Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets pyrotechniques dans le cadre du projet d'aménagement des Hameaux de Calonne à Liévin.
La SPL DE L'ARTOIS recherche un prestataire pour une assistance à maîtrise d'ouvrage sur des sujets pyrotechniques pour le projet d'aménagement des Hameaux de Calonne à Liévin. Le marché inclut plusieurs missions liées à la dépollution pyrotechnique, sans montant précisé.
Acheteur
| Nom officiel | SPL DE L'ARTOIS |
|---|---|
| SIRET | 91384623400015 |
| Adresse | 62800 Lievin |
| Point de contact | Celine Maire Vigueur |
| c.mairevigueur@spldelartois.fr | |
| Profil acheteur | https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1156957.html |
Procédure
| Titre | Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les sujets pyrotechniques dans le cadre du projet d'aménagement des Hameaux de Calonne à Liévin. |
|---|---|
| Description | Le marché comprend les missions suivantes : Accompagnement du maître d'ouvrage sur le process de dépollution pyrotechnique dont : - Vérification et obtention de la conformité du rapport de diagnostic Et si la dépollution s'avère nécessaire : - Elaboration du DCE travaux - Analyse des offres - Accompagnement de l'entreprise retenue sur l'obtention d'une ESP conforme - Accompagnement à la désignation du CSPS - Accompagnement à la présentation de l'ESP - Suivi de chantier |
| Identifiant | 100010 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79311000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | LIEVIN |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 14/05/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Capacité économique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .
Capacité technique : - Liste des prestations similaires (de même nature et de valeur équivalente) des trois dernières années disponibles.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (CV, diplômes, titres professionnels, certifications du personnel).
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2 / Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Capacité économique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles .
Capacité technique : - Liste des prestations similaires (de même nature et de valeur équivalente) des trois dernières années disponibles.
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (CV, diplômes, titres professionnels, certifications du personnel).
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