Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
Orléans Métropole recherche un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière concernant le renouvellement de son contrat de concession et le suivi de l'exploitation de son unité de traitement. Le marché est non alloti et décomposé en tranches.
Acheteur
| Nom officiel | Orléans Métropole |
|---|---|
| SIRET | 17224 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Espace Saint Marc, 45058 Orléans |
| NUTS | FRB06 |
| Pays | France |
| Point de contact | Le President |
| marches.publics@orleans-metropole.fr | |
| Téléphone | 0238784030 |
| Site internet | http://www.orleans-metropole.fr |
| Profil acheteur | http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm |
Procédure
| Titre | Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole |
|---|---|
| Description | La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaire (BPU), exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT soit 96 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché dont les quantités estimatives figurent au DQE. Les prestations à prix forfaitaire portent sur les missions relevant du renouvellement du contrat et du suivi d'exploitation du contrat et les prestations à prix unitaires concernent les missions spécifiques (études complémentaires, analyses, négociations…) telles qu'indiquées dans le CCTP |
| Identifiant | c43d8c86-c789-4e81-a2b9-89454e8350c2 |
| Ref. interne | M26F0022 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71241000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRB06 |
|---|---|
| Ville | Saran |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
=> Visite : Le candidat doit obligatoirement effectuer une visite des différentes unités de traitement (cf. article 4-4 du règlement de consultation);
=> Durée et délai d'exécution : Le marché prendra effet à sa date de notification est se terminera le 30 juin 2032, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2026.
La tranche ferme a une durée de 48 mois.
La tranche optionnelle a une durée de 24 mois.
Le délai global d'exécution de la mission est de 72 mois.
La mission démarrera dès la notification du marché par la collectivité. Les prestations devront être menées dans un délai permettant de démarrer le nouveau contrat au 1er janvier 2030.
La tranche ferme se terminera au 30/06/2030.
Dans le cas où la tranche optionnelle était activée, elle se terminerait le 30/06/2032.
=> Auditions : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, souhaite organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères (cf. article 6 du règlement de consultation).
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
A noter que des compétences spécifiques et dites "à minima" sont attendues telles que citées dans le règlement de consultation.
=> Sous critères du critère n°1 - Valeur technique :
* Sous-critère n°1 : qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, sur la base des éléments figurant à l'article 2 de la note méthodologique (sous pondération : 30%);
* Sous-critère n°2 : qualité organisationnelle et méthodologie proposée pour exécuter les prestations, sur la base des éléments figurant à l'article 3 de la note méthodologique (sous-pondération : 30 %);
* Sous-critère n°3 : pertinence et optimisation du planning prévisionnel, détail du déroulement de la mission (sous-pondération 10%).
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
=> Durée et délai d'exécution : Le marché prendra effet à sa date de notification est se terminera le 30 juin 2032, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2026.
La tranche ferme a une durée de 48 mois.
La tranche optionnelle a une durée de 24 mois.
Le délai global d'exécution de la mission est de 72 mois.
La mission démarrera dès la notification du marché par la collectivité. Les prestations devront être menées dans un délai permettant de démarrer le nouveau contrat au 1er janvier 2030.
La tranche ferme se terminera au 30/06/2030.
Dans le cas où la tranche optionnelle était activée, elle se terminerait le 30/06/2032.
=> Auditions : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, souhaite organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères (cf. article 6 du règlement de consultation).
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
A noter que des compétences spécifiques et dites "à minima" sont attendues telles que citées dans le règlement de consultation.
=> Sous critères du critère n°1 - Valeur technique :
* Sous-critère n°1 : qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, sur la base des éléments figurant à l'article 2 de la note méthodologique (sous pondération : 30%);
* Sous-critère n°2 : qualité organisationnelle et méthodologie proposée pour exécuter les prestations, sur la base des éléments figurant à l'article 3 de la note méthodologique (sous-pondération : 30 %);
* Sous-critère n°3 : pertinence et optimisation du planning prévisionnel, détail du déroulement de la mission (sous-pondération 10%).
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
Lot
| Intitule | Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole |
|---|---|
| Description | La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaire (BPU), exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT soit 96 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché dont les quantités estimatives figurent au DQE. Les prestations à prix forfaitaire portent sur les missions relevant du renouvellement du contrat et du suivi d'exploitation du contrat et les prestations à prix unitaires concernent les missions spécifiques (études complémentaires, analyses, négociations…) telles qu'indiquées dans le CCTP |
| Nature | Services |
| CPV | 71241000 |
| Lieu | Saran, FRB06, France |
| Durée | 72 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 04/05/2026 à 12:00 (28j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 04/05/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif d'Orléans |
|---|---|
| Delais | Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 46F3D3DB-EA88-9E1D-189503CCFAD0467D |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Orléans Métropole
| SIRET | 17224 |
| Adresse | Espace Saint Marc, 45058 Orléans |
| NUTS | FRB06 |
| Pays | France |
| Contact | Le President |
| marches.publics@orleans-metropole.fr | |
| Telephone | 0238784030 |
| Site web | http://www.orleans-metropole.fr |
Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
| SIRET | 46F3D407-C21B-2903-6021244C304E9309 |
| Adresse | Place de l'Etape, 45040 Orleans |
| NUTS | FRB06 |
| Pays | France |
| Contact | Service des Marchés Publics |
| marches.publics@orleans-metropole.fr | |
| Telephone | 0238784030 |
Tribunal administratif d'Orléans
| SIRET | 46F3D418-E9E5-5975-BDADE9DDEADD7915 |
| Adresse | 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans |
| NUTS | FRB06 |
| Pays | France |
| greffe.ta-orleans@juradm.fr | |
| Telephone | 0238775900 |
| Site web | http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | e6f833db-5d43-420c-81f9-2ee354642924 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 03/04/2026 a 17:10 |
| Langue | Français |
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