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Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole

Orléans Métropole recherche un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière concernant le renouvellement de son contrat de concession et le suivi de l'exploitation de son unité de traitement. Le marché est non alloti et décomposé en tranches.

Services Procédure ouverte 45 28j restants
Acheteur
Nom officielOrléans Métropole
SIRET17224
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseEspace Saint Marc, 45058 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Point de contactLe President
Emailmarches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone0238784030
Site internethttp://www.orleans-metropole.fr
Profil acheteurhttp://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Procédure
TitreAssistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
DescriptionLa présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole.
Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaire (BPU), exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT soit 96 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché dont les quantités estimatives figurent au DQE.
Les prestations à prix forfaitaire portent sur les missions relevant du renouvellement du contrat et du suivi d'exploitation du contrat et les prestations à prix unitaires concernent les missions spécifiques (études complémentaires, analyses, négociations…) telles qu'indiquées dans le CCTP
Identifiantc43d8c86-c789-4e81-a2b9-89454e8350c2
Ref. interneM26F0022
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71241000
Lieu d'exécution
NUTSFRB06
VilleSaran
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
=> Visite : Le candidat doit obligatoirement effectuer une visite des différentes unités de traitement (cf. article 4-4 du règlement de consultation);
=> Durée et délai d'exécution : Le marché prendra effet à sa date de notification est se terminera le 30 juin 2032, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2026.
La tranche ferme a une durée de 48 mois.
La tranche optionnelle a une durée de 24 mois.
Le délai global d'exécution de la mission est de 72 mois.
La mission démarrera dès la notification du marché par la collectivité. Les prestations devront être menées dans un délai permettant de démarrer le nouveau contrat au 1er janvier 2030.
La tranche ferme se terminera au 30/06/2030.
Dans le cas où la tranche optionnelle était activée, elle se terminerait le 30/06/2032.
=> Auditions : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, souhaite organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères (cf. article 6 du règlement de consultation).
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
A noter que des compétences spécifiques et dites "à minima" sont attendues telles que citées dans le règlement de consultation.
=> Sous critères du critère n°1 - Valeur technique :
* Sous-critère n°1 : qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, sur la base des éléments figurant à l'article 2 de la note méthodologique (sous pondération : 30%);
* Sous-critère n°2 : qualité organisationnelle et méthodologie proposée pour exécuter les prestations, sur la base des éléments figurant à l'article 3 de la note méthodologique (sous-pondération : 30 %);
* Sous-critère n°3 : pertinence et optimisation du planning prévisionnel, détail du déroulement de la mission (sous-pondération 10%).
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
Lot
IntituleAssistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
DescriptionLa présente consultation, passée en appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique, porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole.
Elle donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, décomposé en tranches et à prix mixtes avec une partie des prestations rémunérée à prix forfaitaire (DPGF) et une autre partie des prestations rémunérée à prix unitaire (BPU), exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT soit 96 000 euro(s) TTC pour toute la durée du marché dont les quantités estimatives figurent au DQE.
Les prestations à prix forfaitaire portent sur les missions relevant du renouvellement du contrat et du suivi d'exploitation du contrat et les prestations à prix unitaires concernent les missions spécifiques (études complémentaires, analyses, négociations…) telles qu'indiquées dans le CCTP
NatureServices
CPV71241000
LieuSaran, FRB06, France
Durée72 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/05/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres04/05/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
DelaisCf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET46F3D3DB-EA88-9E1D-189503CCFAD0467D
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Orléans Métropole
SIRET17224
AdresseEspace Saint Marc, 45058 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactLe President
Emailmarches.publics@orleans-metropole.fr
Telephone0238784030
Site webhttp://www.orleans-metropole.fr
Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
SIRET46F3D407-C21B-2903-6021244C304E9309
AdressePlace de l'Etape, 45040 Orleans
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactService des Marchés Publics
Emailmarches.publics@orleans-metropole.fr
Telephone0238784030
Tribunal administratif d'Orléans
SIRET46F3D418-E9E5-5975-BDADE9DDEADD7915
Adresse28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Site webhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiante6f833db-5d43-420c-81f9-2ee354642924
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/04/2026 a 17:10
LangueFrançais

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