Acheteur

Nom officiel	Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET	13001651200019
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15
NUTS	FR101
Pays	France
Email	sga-sdpamg-bpi.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone	0900000000
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations
Identifiant	2886c5cf-6aff-43c4-ae38-a7c4590ab066
Ref. interne	2026_000766_SGA_SDPAMG_BPI
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79400000
CPV additionnel	66519600

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris Cedex 15
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	876 650 EUR

Lot

Intitule	Assistance actuarielle pour effectuer le suivi des opérateurs titulaires des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance, couvrant les personnels civils et militaires du ministère des Armées et des anciens combattants et tous les personnels militaires rattachés à d’autres administrations
Nature	Services
CPV	79400000
CPV add.	66519600
Lieu	Paris Cedex 15, FR101, France
Montant estimé	876 650 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/10/2026 à 14:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Référé précontractuel (art L 551 1 à L 551 12 du CJA "Code de la justice administrative") pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Référé contractuel (art L 551 13 à L 551 23 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R 551 7 du CJA recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art L 521 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat''

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f5612c2d-6398-4f70-a4e9-a94e76aa26bb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/09/2026 a 16:21
Langue	Français

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