Acheteur

Nom officiel	I.N.S.E.P
SIRET	418
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	11 Avenue Du Tremblay, 75012 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	LE DIRECTEUR DE L'INSEP
Email	marches-publics@insep.fr
Téléphone	0141744100
Site internet	http://www.insep.fr/
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	ASSISTANCE AU DEPLOIEMENT DE L'OFFRE PARTENARIALE DE L'INSEP
Description	Le présent accord-cadre a pour objet d'assister l'INSEP dans la prospection, l'identification, et l'accompagnement à la conclusion de partenariats économiques (sponsoring / mécénat / partenariat stratégique) dans le respect des règles internes et des prérogatives de son représentant légal. Cette démarche entre dans le dispositif global pour trouver des sources alternatives de financement de l'établissement
Identifiant	c4cbed9d-925f-4cc0-8306-c448cba9723e
Ref. interne	2026/01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79400000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	320 000 EUR

Lot

Intitule	ASSISTANCE AU DEPLOIEMENT DE L'OFFRE PARTENARIALE DE L'INSEP
Description	Le présent accord-cadre a pour objet d'assister l'INSEP dans la prospection, l'identification, et l'accompagnement à la conclusion de partenariats économiques (sponsoring / mécénat / partenariat stratégique) dans le respect des règles internes et des prérogatives de son représentant légal. Cette démarche entre dans le dispositif global pour trouver des sources alternatives de financement de l'établissement
Nature	Services
CPV	79400000
Durée	12 mois
Montant estimé	320 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	07/04/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	97a56ff1-26e7-4e06-9f67-3aa39f908ed4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/03/2026 a 14:17
Langue	Français

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