Acheteur

Nom officiel	CCIT SEINE ESTUAIRE
SIRET	13002169400018
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Esplanade de l'Europe BP 1410 - 181 quai Frissard, 76067 Le Havre
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	commande.publique@normandie.cci.fr
Téléphone	0235552682
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Assistance au Maître d'Ouvrage plomb et amiante pour l'opération de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville
Description	Le contrat a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en plomb et amiante pour l’accompagnement de la CCI Seine Estuaire maître d’ouvrage de l’opération de rénovation de la protection anticorrosion du pont de Tancarville
Identifiant	e05e11ae-30c9-47cc-b16c-2c6d69cd75ef
Ref. interne	CCITSE-2026-AOO-16
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71356200

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Le présent contrat a pour objet des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage en plomb et amiante pour l’accompagnement de la CCI Seine Estuaire maître d’ouvrage de l’opération de rénovation de la protection anticorrosion du pont de Tancarville
Nature	Services
CPV	71356200
Lieu	FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Rouen

Delais

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2e477a83-9262-4170-b08c-77386e9c328e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/09/2026 a 16:19
Langue	Français

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