Acheteur

Nom officiel	Ministère chargé des transports - DGAC
SIRET	12006401900074
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	50, rue Henry Farman, 75720 Paris cedex 15
NUTS	FR101
Pays	France
Email	pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone	+33158094434
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
Identifiant	c9feb131-e09f-4a35-acb4-032351c34132
Ref. interne	2026SDCRH03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66519600

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris cedex 15
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	139 000 EUR

Lot

Intitule	Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
Nature	Services
CPV	66519600
Lieu	Paris cedex 15, FR101, France
Durée	12 mois
Montant estimé	139 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Le présent accord-cadre est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent accord-cadre est soumis au tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d’exécution de l’accord-cadre et au tribunal de grande instance de Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle Un recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature de l’accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature de l’accord-cadre, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre, conformément à l’article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	3a6a4f09-042e-43c3-b3b2-e7e6b2de41c9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/08/2026 a 16:19
Langue	Français

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