Assistance au renouvellement des marchés de collecte, de pré-collecte et d'exploitation des hauts de quai des déchèteries et à l'optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1)
Pouvoir du signataire l’habilitant à engager le candidat ou le groupement
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
(type DC2)
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Une attestation sur l’honneur d’indépendance vis à vis de opérateurs économiques concernés par le futur marché