Assistance et administration des bases de données du Système d'Information départemental

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Code NUTS : FRL05
Valeur estimée hors TVA : 39 900,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 11 juin 2026
Lieu : Toulon
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le présent marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/TIC par le Département au titulaire.
Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable DEUX fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder TROIS ans.
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d' un an à compter de sa date de notification ou de sa date de reconduction