Assistance et conseil en vue de la passation des marchés de mutuelle complémentaire et de prévoyance pour le personnel de l’Inrap
L'INRAP recherche une assistance et des conseils pour la passation de marchés de mutuelle complémentaire et de prévoyance pour son personnel. Détails sur le nombre de lots et le montant non précisés.
Acheteur
| Nom officiel | INRAP |
|---|---|
| SIRET | 18009226400225 |
| Adresse | 75014 PARIS |
| Point de contact | Madame DIENE AMINATA |
| aminata.diene@inrap.fr | |
| Téléphone | +33 140088011 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/ |
Procédure
| Titre | 013SE2026 Assistance et conseil en vue de la passation des marchés de mutuelle complémentaire et de prévoyance pour le personnel de l’Inrap |
|---|---|
| Description | Assistance et conseil en vue de la passation des marchés de mutuelle complémentaire et de prévoyance pour le personnel de l’Inrap |
| Identifiant | 013SE2026 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66519310 |
Lieu d'exécution
| Lieu | PARIS |
|---|
Informations générales
| Durée | 20 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 24/04/2026 pm 12:00 (29j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : VOIR RC
Capacité économique : VOIR RC
Capacité technique : VOIR RC
Capacité économique : VOIR RC
Capacité technique : VOIR RC
Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 1°, R.2123-4, R.2123-5 du Code de la commande publique.
Le candidat peut intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché ou de son intention de conclure le marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicité appropriée.
La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet.
Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
Le candidat peut intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du marché ou de son intention de conclure le marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de mesures de publicité appropriée.
La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet.
Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
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