Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (Dsp) du Petit train de la Mure

Services 38 48j restants

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Acheteur

Nom officiel	Département de l'Isère
SIRET	`22380001200013`
Adresse	38022 Grenoble
Point de contact	Le Département de l'Isère
Téléphone	+33 476003838

Procédure

Titre	Assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la délégation de service public (DSP) du Petit train de la Mure
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant	`A26DDEV-CM010`
Nature	Services
CPV principal	`79110000`

Lieu d'exécution

Lieu	9 rue Jean Bocq CS41096 38000 - Grenoble

Informations générales

Durée	12 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	15/09/2026 pm 17:00 (48j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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