Assistance juridique et financière à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du renouvellement du contrat de concession des équipements portuaires de plaisance de Lorient Agglomération

Les Sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
1 - Compréhension des enjeux de l’accord-cadre 20 %
2 - Méthodologie et prestations mises en œuvre pour répondre aux besoins du cahier des charges et pertinence et cohérence du planning 35 %
3 – Moyens humains mobilisés et leurs missions affectées 35 %
4 – Prise en compte des enjeux environnementaux dans la conception du contrat de concession 10 %
Il s'agit d'un accord mono attributaire qui s'exécute par bons de commande. L'engagement financier sur la durée ferme de l’accord-cadre est le suivant : sans minimum et avec un maximum fixé à 110 000 € HT.
La prestation est décomposée en phases détaillées comme suit :
- Phase 1 – Audit du contrat existant
• Audit financier et juridique du contrat de concession en cours et de l’ensemble des documents contractuels associés.
- Phase 2 – Préparation et passation du nouveau contrat
• Phase 2.1 : Préparation du cadre contractuel sur la base de la situation actuelle et des objectifs futurs.
• Phase 2.2 : Assistance à la consultation, analyse des offres et accompagnement dans la phase de négociation avec le futur concessionnaire.
• Phase 2.3 : Accompagnement dans la gestion administrative et financière du contrat en cours pour les exercices 2026 et 2027.
- Phase 3 – Suivi de l’exécution du contrat de concession
• Accompagnement à la mise en œuvre du contrat de concession pour les exercices 2028 et 2029.