Assistance pour la révision du Plu du Grand-Bornand et ses procédures annexes

Services Procédure adaptée 74 24j restants

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Acheteur

Nom officiel	Grand-Bornand (Le)
SIRET	`21740136300015`
Adresse	74450 LE GRAND BORNAND
Point de contact	Service de la commande publique

Procédure

Titre	Assistance pour la révision du PLU du Grand-Bornand et ses procédures annexes
Description	Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019
Identifiant	`26/15`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71410000`

Lieu d'exécution

Lieu	FRK28 - Haute-Savoie

Informations générales

Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	23/11/2026 pm 12:00 (24j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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