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Assistance prestations intellectuelles

Services Procédure adaptée 94 70j restants
Acheteur
Nom officielMF...
Adresse73 avenue avenue de Paris, 94160 SAINT-MANDE
Point de contactJonattan LIENARD — Acheteur
Emailjonattan.lienard@meteo.fr
Téléphone0516404947
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreLe présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM) et collectivités d’Outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logicie
TypeProcédure adaptée
NatureServices
Informations générales
VariantesNon autorisées
Date limite 25/09/2026 pm 16:00 (70j restants)
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Langue : français

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