Acheteur

Nom officiel	Ministère des transports - DGAC
SIRET	12006401900074
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	50 rue Henry Farman, 75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Pôle achats et machés SDF2
Email	pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone	0158094772
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte
Description	Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte, pour la préparation de la documentation technique nécessaire à l'opération ; la mise en œuvre des mesures agricoles ; la mise en concurrence pour la passation d'un contrat de concession et d'un contrat de conception-réalisation ; les questions techniques connexes à l'opération.
Identifiant	92664b26-6192-4700-8f13-c0c72b71eb2f
Ref. interne	2026DTA03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71311240
CPV additionnel	71311300

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte
Description	Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte, pour la préparation de la documentation technique nécessaire à l'opération ; la mise en œuvre des mesures agricoles ; la mise en concurrence pour la passation d'un contrat de concession et d'un contrat de conception-réalisation ; les questions techniques connexes à l'opération.
Nature	Services
CPV	71311240
CPV add.	71356200
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/04/2026 à 12:00 (23j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Mayotte

Delais

Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fe339ab0-2ab4-4b22-942d-b39d4f7d8e12
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/03/2026 a 07:32
Langue	Français

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