Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de risques pyrotechniques sur l'emprise de l'Héliport de Paris, du parc Suzanne Lenglen et de leurs abords (15e arrondissement)
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de risques pyrotechniques sur l'emprise de l'Héliport de Paris, du parc Suzanne Lenglen et de leurs abords (15e arrondissement)
Description
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) en matière de risques pyrotechniques dans le cadre de la transformation des terrains aéroportuaires de l'héliport
Identifiant
3bab6269-ce13-45f5-a2bd-c1872f361e5f
Ref. interne
2601068
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71336000
CPV additionnel
79311000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée du marché est de 48 mois et court à compter de la date de notification du marché au titulaire. La durée est ferme et ne fait l’objet d’aucune reconduction. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Une visite préalable du site est obligatoire conformément à l'art.2.3 du règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.4.2 du CCAP.Le soumissionnaire retenu devra s'engager dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Lot
Intitule
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en matière de risques pyrotechniques sur l'emprise de l'Héliport de Paris, du parc Suzanne Lenglen et de leurs abords (15e arrondissement)
Description
Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (ATMO) en matière de risques pyrotechniques dans le cadre de la transformation des terrains aéroportuaires de l'héliport
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).