Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports - 3 lots
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports - 3 lots
Description
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage et à maîtrise d'œuvre publique, dans le domaine des infrastructures de la Direction des Routes et des Ports - 3 Lots
Identifiant
8176f058-3e7f-4624-92bb-a29fc89e8bd0
Ref. interne
2026-0457
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71311300
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
11 216 179 EUR
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 8.3 du RC. La durée et les délais d'exécution sont détaillés dans le CCAP. Absence de montant minimum annuel pour chaque lot. Conformément à l'article 7.1 du CCAP, les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l’acte d’engagement et du Bordereau des prix. Pour chaque lot, le marché public comprend une clause sociale comme condition d'exécution ainsi qu'un critère environnemental et une clause environnementale comme condition d'exécution. Pour la présentation des candidatures pour chaque lot: cf article 6.1 du RC qui comprend notamment pour chaque lot, les qualifications suivantes: - OPQIBI 0103 Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) en technique - OPQIBI 0612 : Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements - OPQIBI 0701 : Etude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d’une procédure réglementaire) - OPQIBI 0704 : Etude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques. - OPQIBI 0801 : Etude de la qualité et de la protection des ressources en eau. - OPQIBI 0803 : Etude d’assainissement et de protection des milieux récepteurs. - OPQIBI 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale et maritime. - OPQIBI 1506 : Etude de trafic - OPQIBI 0901 : Repérage et diagnostic amiante avant travaux - Qualibat 1552 : Traitement de l’amiante Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Lots (3)
Lot 1 — Territoire de l’Arrondissement de Marseille-Etang de Berre
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.