Acheteur

Nom officiel	Département de la Haute-Loire
SIRET	54066
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1, place Monseigneur de Galard, 43009 Le Puy En Velay Cedex
NUTS	FRK13
Pays	France
Point de contact	PETIT Marie-Agnès — Présidente
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0471074343
Site internet	http://www.hauteloire.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET EXPERTISE EN MATIERE D'ENROBES ET D'ENDUITS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'expertise technique relatives aux travaux de chaussées, comprenant la réalisation d'enrobés à chaud ou tiède (GB, BBSG, BBM, BBTM), d'enrobés à l'émulsion (GE, BBE), d'enduits superficiels d'usure ainsi que de matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF). Ce qui comprend en particulier les missions suivantes : - Le contrôle extérieur des travaux, avec le suivi général des campagnes, l'analyse des non-conformités et l'établissement d'un dossier de synthèse en fin de campagne, intégrant une analyse détaillée des résultats ; - L'assistance au maître d'oeuvre, notamment pour l'exploitation et l'analyse des résultats de déflexions ; - Des missions d'expertise technique, en particulier en cas de chantier défaillant ou présentant des désordres ; - Des visites de support pour la définition des techniques à mettre en oeuvre, notamment pour les travaux préparatoires avant enduits superficiels d'usure, les enduits superficiels d'usure eux-mêmes, ainsi que le choix des types d'enrobés à appliquer sur les chantiers particuliers et/ou d'importance ; - L'assistance technique relative aux formulations proposées par les entreprises ; - La communication et la diffusion d'informations techniques dans le domaine des travaux routiers. Indépendance du titulaire : Dans le cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au contrôle de la mise en oeuvre des enrobés et des graves à l'émulsion, le titulaire du marché devra exercer ses missions en toute indépendance et impartialité vis-à-vis des entreprises susceptibles d'intervenir sur les chantiers concernés. Le titulaire s'engage à signaler sans délai au pouvoir adjudicateur toute situation susceptible de constituer un conflit d'intérêts, notamment lorsqu'il existe un lien capitalistique, juridique ou fonctionnel entre le titulaire et une entreprise réalisant les travaux faisant l'objet des contrôles. Le titulaire s'engage également à ne pas avoir réalisé, pour le compte de l'entreprise titulaire ou sous-traitante des travaux concernés, de prestations d'assistance, de conseil ou de contrôle en amont des travaux susceptibles de compromettre l'indépendance de la mission de contrôle réalisée dans le cadre du présent marché. Lorsque le pouvoir adjudicateur identifie une situation de conflit d'intérêts avéré ou potentiel, il se réserve la possibilité de ne pas confier au titulaire les prestations de contrôle relatives au chantier concerné et de recourir, le cas échéant, à un autre prestataire. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation du fait de la non-attribution de ces prestations lorsque cette décision est motivée par la prévention d'un conflit d'intérêts. Le pouvoir adjudicateur pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l'absence de lien susceptible de porter atteinte à l'indépendance de la mission. En début de chaque période, le maitre d'ouvrage fournira la liste des entreprises titulaires des différents accords cadre afin que le titulaire du présent marché atteste de son indépendance. En cas de prestation ponctuelle confiée à une entreprise non titulaire des accords cadre cités précédemment, il sera exigé une attestation spécifique. Montant maximum de l'accord-cadre : 320 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Identifiant	4e4c22f3-c148-46e2-8184-89a4fe6adb11
Ref. interne	2026-SPR-0008
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71311100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK13
Ville	Le puy-en-velay
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	320 000 EUR

Lot

Intitule	ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE ET EXPERTISE EN MATIERE D'ENROBES ET D'ENDUITS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'expertise technique relatives aux travaux de chaussées, comprenant la réalisation d'enrobés à chaud ou tiède (GB, BBSG, BBM, BBTM), d'enrobés à l'émulsion (GE, BBE), d'enduits superficiels d'usure ainsi que de matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF). Ce qui comprend en particulier les missions suivantes : - Le contrôle extérieur des travaux, avec le suivi général des campagnes, l'analyse des non-conformités et l'établissement d'un dossier de synthèse en fin de campagne, intégrant une analyse détaillée des résultats ; - L'assistance au maître d'oeuvre, notamment pour l'exploitation et l'analyse des résultats de déflexions ; - Des missions d'expertise technique, en particulier en cas de chantier défaillant ou présentant des désordres ; - Des visites de support pour la définition des techniques à mettre en oeuvre, notamment pour les travaux préparatoires avant enduits superficiels d'usure, les enduits superficiels d'usure eux-mêmes, ainsi que le choix des types d'enrobés à appliquer sur les chantiers particuliers et/ou d'importance ; - L'assistance technique relative aux formulations proposées par les entreprises ; - La communication et la diffusion d'informations techniques dans le domaine des travaux routiers. Indépendance du titulaire : Dans le cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au contrôle de la mise en oeuvre des enrobés et des graves à l'émulsion, le titulaire du marché devra exercer ses missions en toute indépendance et impartialité vis-à-vis des entreprises susceptibles d'intervenir sur les chantiers concernés. Le titulaire s'engage à signaler sans délai au pouvoir adjudicateur toute situation susceptible de constituer un conflit d'intérêts, notamment lorsqu'il existe un lien capitalistique, juridique ou fonctionnel entre le titulaire et une entreprise réalisant les travaux faisant l'objet des contrôles. Le titulaire s'engage également à ne pas avoir réalisé, pour le compte de l'entreprise titulaire ou sous-traitante des travaux concernés, de prestations d'assistance, de conseil ou de contrôle en amont des travaux susceptibles de compromettre l'indépendance de la mission de contrôle réalisée dans le cadre du présent marché. Lorsque le pouvoir adjudicateur identifie une situation de conflit d'intérêts avéré ou potentiel, il se réserve la possibilité de ne pas confier au titulaire les prestations de contrôle relatives au chantier concerné et de recourir, le cas échéant, à un autre prestataire. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation du fait de la non-attribution de ces prestations lorsque cette décision est motivée par la prévention d'un conflit d'intérêts. Le pouvoir adjudicateur pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l'absence de lien susceptible de porter atteinte à l'indépendance de la mission. En début de chaque période, le maitre d'ouvrage fournira la liste des entreprises titulaires des différents accords cadre afin que le titulaire du présent marché atteste de son indépendance. En cas de prestation ponctuelle confiée à une entreprise non titulaire des accords cadre cités précédemment, il sera exigé une attestation spécifique. Montant maximum de l'accord-cadre : 320 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Nature	Services
CPV	71311100
Lieu	Le puy-en-velay, FRK13, France
Montant estimé	320 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	30/04/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6b71836e-1c33-4a4d-bffe-82b66f07d588
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/03/2026 a 17:59
Langue	Français

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