Acheteur

Nom officiel	Agglomération Roissy Pays de France
SIRET	53867
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	DOLL Pascal — Président
Email	servicemarches@roissypaysdefrance.fr
Téléphone	0134290306
Site internet	https://www.roissypaysdefrance.fr
Profil acheteur	https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics

Procédure

Titre	Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative
Description	La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly. Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures. Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire
Identifiant	34778ade-0737-4a0f-9a13-ad70020b490d
Ref. interne	26110
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90492000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 400 000 EUR

Lot

Intitule	Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative
Description	La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly. Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures. Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire
Nature	Services
CPV	90492000
Durée	48 mois
Montant estimé	1 400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/08/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	31/08/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	56b11e2e-882d-4419-9f36-119beefdf377
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/07/2026 a 16:10
Langue	Français

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