Acheteur

Nom officiel	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET	11000201100044
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	16 Rue Zattara - CS 70248, 13331 MARSEILLE CEDEX 3
NUTS	FRL04
Pays	France
Email	marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	04 88 22 62 58
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières
Description	Les prestations du présent marché ont pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL.
Identifiant	cce90f61-961d-4f3a-8b8c-d3bb8dada156
Ref. interne	DREALPACA-26-011
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71311100

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assistance technique administrative et juridique aux acquisitions foncières
Description	Les prestations du présent marché ont pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage AMO pour les procédures foncières nécessaires aux opérations d’infrastructures routières en région PACA, sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL.
Nature	Services
CPV	71311100
Lieu	FRL04, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/11/2026 à 17:00 (44j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	27fc4ece-fc2f-48eb-9b17-433978ddef36
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/10/2026 a 10:17
Langue	Français

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