Assistance technique déploiement

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre sans minimum avec deux opérateurs.
Les commandes émises dans le cadre du présent marché seront réparties entre les deux titulaires de la manière suivante :
- Titulaire classé premier : 60 % des commandes.
- Titulaire classé deuxième : 40 % des commandes.
L'attribution des bons de commande s'effectuera de manière à respecter, dans la mesure du possible, cette répartition sur la durée du marché, en tenant compte de la nature et des spécificités des besoins du GIE SESAM-Vitale ainsi que de la capacité des titulaires.
Le GIE SESAM-Vitale pourra déroger à cette répartition, notamment en cas d'indisponibilité, d'incapacité à répondre au besoin, de défaillance ou de non-respect des engagements contractuels par l'un des titulaires. Dans ce cas, la commande pourra être confiée à l'autre titulaire.
Le candidat fournira une lettre de candidature comportant :
1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),
2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),
3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,
4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ;
5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;
6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l’article L. 225-102-4 du code de commerce ;
7) un numéro d’identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).
Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr


L’article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l’ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d’exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l’étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.
Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-26-11 Assistance technique déploiement (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.
Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais
impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être :
- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2,
- soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-26-11 Assistance technique déploiement - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE.
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :
- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,
- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.


Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l’article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu’avec trois candidats.
L’identité des trois candidats avec lesquels le GIE SESAM-Vitale se donne la possibilité de négocier en phase finale est déterminée suite à l’analyse des offres remises suite aux premières négociations, conformément aux critères de jugement des offres listés ci-dessus, et à leur classement. Seuls les candidats dont les offres se classent en première et seconde position peuvent ainsi être admis à négocier.
Dispose d’un menu contextuel