Acheteur

Nom officiel	Commune de Flayosc
SIRET	21830058000014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Avenue Angelin German, 83780 Flayosc
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	jeanbernard.miglioli@flayosc.fr
Téléphone	+33 494704003
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Assistance Technique et approvisionnements pour la restauration collective de la Commune de FLAYOSC
Description	Le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique pour le pilotage du service de restauration collective, incluant la mise à disposition d'un outil de gestion, l'accompagnement opérationnel des équipes, la coordination des approvisionnements comprenant la fourniture de denrées alimentaires et non-alimentaires.
Identifiant	f22a0774-6e3b-41fa-9b5a-c73c6d8fb7d7
Ref. interne	Restauration scolaire 2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55523100

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	FLAYOSC
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assistance Technique et approvisionnements pour la restauration collective de la Commune de FLAYOSC
Description	Le présent marché a pour objet une mission d’assistance technique pour le pilotage du service de restauration collective, incluant la mise à disposition d’un outil de gestion, l’accompagnement opérationnel des équipes, la coordination des approvisionnements comprenant la fourniture de denrées alimentaires et non-alimentaires.
Nature	Services
CPV	55523100
Lieu	FLAYOSC, FRL05, France

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Toulon

Delais

Recours À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ; • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cbfc26b8-c1a7-409c-9e0b-d5cc146983d3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/06/2026 a 21:29
Langue	Français

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