Assistance technique pour l'instruction et le contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds Social Européen Plus (Fse+) dans le cadre de la subvention globale du D

Services Procédure adaptée 92 33j restants

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Acheteur

Nom officiel	Département des Hauts-de-Seine
SIRET	`22920050600611`
Adresse	92000 NANTERRE
Point de contact	Bastien Rivollier
Téléphone	+33 159033683

Procédure

Titre	Assistance technique pour l'instruction et le contrôle de service fait d'opérations cofinancées par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) dans le cadre de la subvention globale du Département des Hauts-de-Seine
Description	Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de trois (3) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification)
Identifiant	`20260184`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`79400000`

Lieu d'exécution

Lieu	Hôtel du Département des Hauts-de-Seine 92000 - NANTERRE

Informations générales

Durée	36 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	15/07/2026 pm 17:00 (33j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués en lien avec l'activité du marché (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations avec l'ensemble des candidats dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation

Lot

Soumission

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