Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
SIRET	20007246000013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	100 avenue de Londres, 62400 BETHUNE
NUTS	FRE12
Pays	France
Email	contact@bethunebruay.fr
Téléphone	0321615000

Procédure

Titre	Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour le Programme d’Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d’endiguement
Description	Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le Programme d'Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d'endiguement. Il est conclu pour un montant maximum de 400 000 Euros HT et pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Cette étude s'inscrit dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP) du 4ᵉ Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de la Lys. La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) souhaite évaluer les coûts de confortement des systèmes d'endiguement et définir les priorités d'intervention pour les cours d'eau Lawe, Clarence et Nave.
Identifiant	70b0ec74-c767-4cae-a628-6a36e9236448
Ref. interne	26029
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79311000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Ville	BETHUNE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour le Programme d’Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d’endiguement
Description	Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le Programme d'Etudes Préalables sur le confortement et l'amélioration des systèmes d'endiguement. Il est conclu pour un montant maximum de 400 000 Euros HT et pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Cette étude s'inscrit dans le cadre du Programme d'Études Préalables (PEP) du 4ᵉ Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de la Lys. La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane (CABBALR) souhaite évaluer les coûts de confortement des systèmes d'endiguement et définir les priorités d'intervention pour les cours d'eau Lawe, Clarence et Nave.
Nature	Services
CPV	79311000
Lieu	BETHUNE, FRE12, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/07/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lille

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c3f06a53-2808-4949-b097-785948f7ef65
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/05/2026 a 10:17
Langue	Français

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