Assurance annulation spectacles - Eté 2026

Services Procédure adaptée 11 20j restants

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE CARCASSONNE
SIRET	`21110069800011`
Adresse	11000 CARCASSONNE
Point de contact	M.le Maire
Profil acheteur	https://marchespublics-aude.safetender.com

Procédure

Titre	Assurance annulation spectacles - Eté 2026
Description	La consultation porte sur des prestations d'assurance permettant de garantir le remboursement de la perte pécuniaire supportée directement par la Ville dans le cadre des spectacles organisés du 1er juillet au 30 août 2026 et ce, dans la limite des frais engagés, au cas où la manifestation serait annulée, ajournée ou écourtée, par suite de la survenance d'un événement garanti. Le montant à assurer pour chaque spectacle correspond au coût du spectacle, c'est-à-dire le coût du contrat, les frais d'hébergement, frais des intermittents, frais de sécurité, et frais de restauration. Les bénéfices indiqués pour certains spectacles de la Cité devront également être assurés. Les manifestations concernées sont les suivantes : Festival de Carcassonne à la Cité et au Château Comtal Festival de Carcassonne à la Bastide Féria de Carcassonne L'offre devra intégrer la mise en place de 3 polices d'assurances couvrant chaque manifestation, entraînant l'édition de 3 primes séparées, correspondant à un montant défini de franchise. L'offre de base porte sur une franchise de 30 000 Euros, en outre, les candidats devront répondre aux 2 variantes exigées portant sur des montants de franchises de 15 000Euros et 0Euros. Le tableau de programmation des manifestations comportant le détail des spectacles sera fourni sur demande écrite dans les conditions de l'article 5 du règlement de la consultation. En cas de sinistre il sera fait une avance de 50% du montant des dommages dans la semaine qui suit celui-ci, dans la mesure où ce sinistre est garanti. La garantie pour indisponibilité ne sera déclenchée qu'à partir de l'indisponibilité de 2 artistes. (Pour le 1er artiste indisponible, pas de sinistre, à partir du 2ème artiste la mise en jeu de la garantie sera effective).
Identifiant	`26022`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

Lieu	Commune de Carcassonne

Informations générales

Variantes	Autorisées
Date limite	27/05/2026 pm 12:00 (20j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

1 - Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,
dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et l'heure de remise des offres.
2 - Variantes libres :
Les variantes libres portant sur des clauses ou conditions particulières (notamment pour certains
spectacles ou artistes) sont autorisées.
3 - Variantes exigées :
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base portant sur une franchise de 30000 euros et devront faire une proposition pour la Variante 1 : Franchise 15 000 euros et la
Variante 2 : sans franchise.
4 - Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante :
https://marchespublics-aude.safetender.com
5 - Conditions de remise des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur
du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics-aude.safetender.com
6 - Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur secrétariat général pour les affaires
régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
7 - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier (Ta) 6 Rue Pitot - 34000 Montpellier
Tel : 0467548100 - télécopieur : 0467547410 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
8- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot - 34000 Montpellier
Tél : 04 67 54 81 00 - télécopieur : 04 67 54 74 10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

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