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Assurance automobile - SDIS de Mayotte

Services Procédure ouverte 976 32j restants
Acheteur
Nom officielSDIS (976)
SIRET20004670400017
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseZI Kaweni, 97600 Mamoudzou
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailcommande.publique@sdis976.fr
Téléphone+33 269639400
Procédure
TitreAssurance automobile - SDIS de Mayotte
Identifiant21af06a2-6610-4a7f-a3a8-ce2a9597f2be
Ref. interne2026-0025
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66514100
CPV additionnel66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleAssurance automobile - SDIS de Mayotte
NatureServices
CPV66514100
LieuFRY50, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 30/11/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Delais- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisations
SDIS (976)
SIRET20004670400017
AdresseZI Kaweni, 97600 Mamoudzou
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailcommande.publique@sdis976.fr
Telephone+33 269639400
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
SIRET13000503600012
AdresseRue de l'internat Les Hauts du jardin du collège, 97600 MAMOUDZOU
NUTSFRY50
PaysFrance
Emailgreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Telephone+33 269611856
Informations sur l'avis
Identifiant9786a5d6-583d-446a-af9d-4520e4eb7935
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/10/2026 a 16:08
LangueFrançais

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