Assurance complémentaire frais de santé pour le personnel du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Description
Le marché objet de cette procédure porte sur le remboursement des frais de santé pour l'ensemble du personnel actif (terrestre, navigant et fonctionnaire) et inactif (retraité et préretraité) du GPFMAS - DT de Rouen, sur la période 2027-2031
Identifiant
6d04fc82-33a0-4284-b6ad-e9a13faf3391
Ref. interne
26.25Cand
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
66510000
CPV additionnel
66512200
Lieu d'exécution
NUTS
FRD22
Ville
Rouen Cedex 3
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Il s'agit d'une procédure avec négociation, passée en application des articles L2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4 et de R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique.
Le marché actuel arrive à échéance au 31 décembre 2026, il a été décidé de procéder au renouvellement au moyen d'une nouvelle procédure de mise en concurrence.
Néanmoins compte tenu des délais de mise en concurrence, il sera possible de mettre en place un report d'échéance au 31 mars 2027.
La durée du contrat est fixée à :
- durée ferme : 36 mois ou 33 mois (si report de l'échéance)
- Reconduction : 2 fois 12 mois.
La durée ferme sera confirmée dans les documents transmis en phase Offres
Lot
Intitule
Assurance complémentaire frais de santé pour le personnel du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Description
Le marché objet de cette procédure porte sur le remboursement des frais de santé pour l'ensemble du personnel actif (terrestre, navigant et fonctionnaire) et inactif (retraité et préretraité) du GPFMAS - DT de Rouen, sur la période 2027-2031