Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA SUD CHAMPAGNE (coordonnateur), de Présence Verte , de MSA Services et du CSE MSA SC.
Identifiant
e594ea15-639b-4245-8077-d3e2213b2a94
Ref. interne
2026-CPTR-002
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
66512210
Lieu d'exécution
NUTS
FRF22
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 500 000 EUR
Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature et à la complexité du marché, notamment du fait qu'il est demandé aux candidats de présenter une offre d'assurance complémentaire santé intégrant une gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la consultation est lancée selon une procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 4° et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.
Lot
Intitule
Assurance complémentaire MSA Sud Champagne
Description
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA SUD CHAMPAGNE (coordonnateur), de Présence Verte, MSA Services et de CSE MSA SC ;
Référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence du Conseil d'État.