Acheteur

Nom officiel	MSA des Portes de Bretagne
SIRET	52182610700018
Forme juridique	org-sub-cga
Activité	Protection sociale
Adresse	Rue Charles Coudé, 35027 Rennes
NUTS	FRH03
Pays	France
Email	contact@brisset-partenaires.com
Téléphone	0320745660
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Assurance complémentaire santé
Description	Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat groupe d'assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants-droits de la MSA Portes de Bretagne, à compter du 1er janvier 2027. Il comprend : - un régime de base (ou SOCLE) à adhésion obligatoire (pour les salariés et facultatif pour les ayants-droit) ; - un régime optionnel sur-complémentaire à adhésion facultative.
Identifiant	75410af0-ceb5-4087-8123-44d2540c5bed
Ref. interne	MSA PDB 2026 L2
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assurance complémentaire santé
Description	Le présent marché porte sur la souscription d’un contrat groupe d’assurance complémentaire santé pour les salariés et ayants-droit de la MSA Portes de Bretagne, à compter du 1er janvier 2027. Il comprend : - un régime de base (ou SOCLE) à adhésion obligatoire (pour les salariés et facultatif pour les ayants-droit) ; - un régime optionnel sur-complémentaire à adhésion facultative.
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	FRH03, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Judicaire de Rennes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4184ce09-177b-4067-8087-8e2a14548daa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 12:10
Langue	Français

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