Acheteur

Nom officiel	EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
SIRET	80102
Activité	Services ferroviaires
Adresse	20 place de la Gare, 20294 Bastia
NUTS	FRM02
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Directeur
Email	marches.publics@cf-corse.corsica
Téléphone	0495329002
Site internet	http://www.cf-corse.corsica
Profil acheteur	https://marches-publics.info

Procédure

Titre	Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
Description	La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis
Identifiant	1e40a0c3-9d5e-4cb9-abed-a83bc677e9a9
Ref. interne	S-PF-1852213
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRM02
Ville	Bastia
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)

Lot

Intitule	Assurance complémentaire santé pour l'EPIC CFC
Description	La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Bastia, FRM02, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	21/09/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre	2 mois
Ouverture offres	21/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bastia

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6f002ab3-5568-44ee-b910-5d9114b3b9d3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/07/2026 a 10:10
Langue	Français

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