Acheteur

Nom officiel	EPNAK
SIRET	53570
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	6 Cours Monseigneur Roméro, 91025 Evry
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Ronot Emmanuel — DIRECTEUR GENERAL
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0972635117
Site internet	http://www.epnak.org/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK
Description	La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs handicapés des ESAT de l'EPNAK
Identifiant	2c384684-e619-4f6f-a75b-646c59472a3c
Ref. interne	26011F
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512200

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	300 000 EUR

Lot

Intitule	Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs de l'ESAT EPNAK
Description	La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des travailleurs handicapés des ESAT de l'EPNAK
Nature	Services
CPV	66512200
Durée	36 mois
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	29/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	29/04/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	170d8ec9-b6dc-4dcc-abbc-cf6923e2c620
Type	Avis de marché
Date d'envoi	26/03/2026 a 17:01
Langue	Français

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