Assurance construction collège La Gautrais à PLOUASNE
Acheteur
| Nom officiel | Département des Côtes d'Armor |
|---|---|
| SIRET | 22220001600327 |
| Point de contact | Service de la Commande Publique |
| Profil acheteur | www.megalis.bretagne.bzh |
Procédure
| Titre | CD22-2026-DIRIMMO1-GH Assurance construction collège La Gautrais à PLOUASNE |
|---|---|
| Description | Assurance construction collège La Gautrais à PLOUASNE |
| Identifiant | CD22-DIRIMMO1-GH |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66510000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | PLOUASNE |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 77 000 EUR |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/09/2026 pm 12:00 (68j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir :
- L’attestation d’inscription à l’ORIAS
- Un mandat délivré par l’assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l’intermédiaire
Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir :
- L’attestation d’inscription à l’ORIAS
- Un mandat délivré par l’assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l’intermédiaire
Tous les échanges relatifs à la consultation doivent passer via la plateforme Mégalis via l'adresse www.megalis.bretagne.bzh
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