Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
SIRET	24260053400018
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 Place Jules Plan, 26150 Die
NUTS	FRK23
Pays	France
Email	commande-publique@paysdiois.fr
Téléphone	+33 475222946
Site internet	https://www.paysdiois.fr/
Profil acheteur	https://pays-diois.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	ASSURANCE DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
Description	Le marché concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, dommages causés à autrui, auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires
Identifiant	4c97cd77-909d-4d61-b355-94cbacb13b34
Ref. interne	2026-08
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK23
Ville	Die
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU DIOIS
Description	Il concerne les garanties, dommages aux biens, véhicules à moteur, responsabilité civile générale (dommages causés à autrui), auto collaborateur, protection juridique de la collectivité et protection mutuelle élus et fonctionnaires.
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	DIE, FRK23, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	03/11/2026 à 17:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d9d86d4e-0c93-4f9d-af8e-a0c7902cd2a8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/09/2026 a 10:40
Langue	Français

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