Assurance de la commune

Services Procédure ouverte 29 37j restants

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Acheteur

Nom officiel	Ville de Plougastel-Daoulas
SIRET	`21290189600010`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue Jean Fournier, 29470 Plougastel-Daoulas
NUTS	FRH02
Pays	France
Point de contact	Claire Pernot
Email	claire.pernot@mairie-plougastel.fr
Téléphone	+33 298375784
Site internet	https://ville-plougastel.bzh/

Procédure

Titre	Assurance de la commune
Identifiant	`61c41e47-f25f-4aad-8ef1-5986b62e4dc5`
Ref. interne	`M2026_03`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`66510000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRH02
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (7)

Lot 1 — ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRH02, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 16:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRH02, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 16:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTOMOBILE-MISSION

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRH02, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 16:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRH02, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 16:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRH02, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 16:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 6 — ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRH02, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 16:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Lot 7 — ASSURANCE EMBARCATION MARITIME

Nature	Services
CPV	`66510000`
Lieu	FRH02, France
Durée	5 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 16:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Ville de Plougastel-Daoulas

SIRET	`21290189600010`
Adresse	1 rue Jean Fournier, 29470 Plougastel-Daoulas
NUTS	FRH02
Pays	France
Contact	Claire Pernot
Email	claire.pernot@mairie-plougastel.fr
Telephone	+33 298375784
Site web	https://ville-plougastel.bzh/

Tribunal administratif de Rennes

SIRET	`17350005900014`
Adresse	3 Ctr de la Motte, 35044 Rennes
NUTS	FRH03
Pays	France
Site web	http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`41787894-2feb-4719-b050-fef151a52ce4`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/08/2026 a 17:07
Langue	Français

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