Acheteur

Nom officiel	RTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET	05980406200087
Forme juridique	spec-rights-entity
Activité	Transports urbains
Adresse	80, Boulevard du Métro, 13013 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	MME PLANCHAUD christelle - Juriste
Email	marchespublics@rtm.fr
Téléphone	0491105225
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain
Description	Le présent marché d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l’exploitation des activités de l’établissement interurbain.
Identifiant	a53dd0b9-fd6d-463a-93b2-de6f38d879ae
Ref. interne	2026040
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	66516100

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	Bouches-du-Rhône
Pays	France

Informations générales

Base juridique	other
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain
Description	Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l'exploitation des activités de l'établissement interurbain.
Nature	Services
CPV	66516100
Lieu	Bouches-du-Rhône, FRL04, France
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Delais

Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 06

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2b394a5d-672a-4561-a69d-955686784799
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/05/2026 a 10:57
Langue	Français

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