Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SALLES
SIRET	21330498300017
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	30 RUE MARGARET ET PATRICIA TAYLOR, 33770 SALLES
NUTS	FRI12
Pays	France
Email	commandepublique@villedesalles.fr
Téléphone	+33 557719868
Site internet	https://www.villedesalles.fr

Procédure

Titre	Assurance des prestations statutaires
Description	Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES
Identifiant	15170bbe-0f9a-4b6b-956a-bcf158eb694e
Ref. interne	MP2026-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assurance des prestations statutaires
Description	Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance statutaire du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de SALLES
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	FRI12, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	04/11/2026 à 17:00 (41j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BOEDEAUX
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4663fade-5de1-479b-a227-3569fb05d33f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/09/2026 a 11:10
Langue	Français

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