Acheteur

Nom officiel	Mairie de Maule
SIRET	21780380800013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 rue des Galliens, 78580 Maule
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	MME SERENA Danielle - Gestionnaire des marchés publics
Email	dserena@maule.fr
Téléphone	0130904907
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Assurance des prestations statutaires
Description	Assurance des prestations statutaires de la commune de Maule
Identifiant	334ccf9e-9006-4658-a729-880c3b59bd02
Ref. interne	2027ASSTATUT
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	Maule
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Assurance des prestations statutaires
Description	Assurance des prestations statutaires pour la commune de Maule
Nature	Services
CPV	66512000
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Mairie de Maule

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9619a2c4-a39b-442a-acdc-783584d75977
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/09/2026 a 15:21
Langue	Français

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