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Assurance des prestations statutaires-.

Services Procédure ouverte 2 40j restants
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Acheteur
Nom officielCommune de Villers-Cotterets
SIRET21020783300018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse3 rue de l'Hotel de Ville, 02600 VILLERS-COTTERETS
NUTSFRE21
PaysFrance
Emailurbanisme@mairie-villerscotterets.fr
Téléphone0323966496
Procédure
TitreAssurance des prestations statutaires-.
DescriptionLe présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL.

La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.
Identifiantc3fdd528-d13b-441d-ba66-8c5b3c516a21
Ref. interne2026-07
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleLot unique
NatureServices
CPV66512000
Durée12 mois
Montant estimé1 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif d'Amiens
Organisations
Commune de Villers-Cotterets
SIRET21020783300018
Adresse3 rue de l'Hotel de Ville, 02600 VILLERS-COTTERETS
NUTSFRE21
PaysFrance
Emailurbanisme@mairie-villerscotterets.fr
Telephone0323966496
Tribunal Administratif d'Amiens
SIRETFRE2380011
Adresse14, rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1
NUTSFRE23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone0322336170
Tribunal Administratif d'Amiens
SIRETFRE2380011
Adresse14, rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1
NUTSFRE23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone0322336170
PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
SIRETFRE2102600
Adresse3 rue de l'Hotel de Ville, 02600 VILLERS-COTTERETS
NUTSFRE21
PaysFrance
Emailurbanisme@mairie-villerscotterets.fr
Telephone0323966496
PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
SIRETFRE2102600
Adresse3 rue de l'Hotel de Ville, 02600 VILLERS-COTTERETS
NUTSFRE21
PaysFrance
Emailurbanisme@mairie-villerscotterets.fr
Telephone0323966496
PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS
SIRETFRE2102600
Adresse3 rue de l'Hotel de Ville, 02600 VILLERS-COTTERETS
NUTSFRE21
PaysFrance
Emailurbanisme@mairie-villerscotterets.fr
Telephone0323966496
Informations sur l'avis
Identifiantd0697609-ceb2-4b3d-a766-fbee366da156
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/10/2026 a 18:03
LangueFrançais
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