Acheteur

Nom officiel	SICTOM MARSAN
SIRET	72210
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	1038 route du Marcadé, 40090 Saint Perdon
NUTS	FRI13
Pays	France
Point de contact	ALYRE Jean-Paul — Président
Email	direction@sictomdumarsan.fr
Téléphone	0558067474
Site internet	http://www.sictomdumarsan.fr
Profil acheteur	https://achat-national.safetender.com

Procédure

Titre	Assurance des Prestations Statutaires
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	112080d2-bac1-4379-8257-66c9ecc3219f
Ref. interne	2026-016
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512100

Lieu d'exécution

NUTS	FRI13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assurance des Prestations Statutaires
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Nature	Services
CPV	66512100
Lieu	Saint-perdon, FRI13, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	23/11/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Pau

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	006aba0c-9552-48dc-b3cb-4a184927ccca
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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