Acheteur

Nom officiel	CDC de la Vallée de l'Homme
SIRET	30658
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	28 Avenue de la Forge, 24620 Les Eyzies
NUTS	FRI11
Pays	France
Point de contact	DUBOS Jean-Paul — Président
Email	contact@cc-vh.fr
Téléphone	0553517070
Site internet	https://www.cc-valleedelhomme.fr/
Profil acheteur	http://marchespublics.dordogne.fr

Procédure

Titre	Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Description	Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Identifiant	ad04e278-8260-40e1-99a2-5fc84bf459a1
Ref. interne	2026-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme
Description	Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Les Eyzies, FRI11, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	20/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2c5e6269-0584-4f7b-847d-ab4b26f69f94
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/09/2026 a 12:10
Langue	Français

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