Acheteur

Nom officiel	SICTOM du Périgord Noir
SIRET	39525
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	3372 Route des Châtaigniers, 24200 Marcillac Et Saint Quentin
NUTS	FRI11
Pays	France
Point de contact	PEYRAT Jérôme — Président
Email	mhavel@sictompn.fr
Téléphone	0553298750
Site internet	http://www.atd24.fr/
Profil acheteur	http://www.marchespublics.dordogne.fr

Procédure

Titre	Assurance des risques statutaires
Description	Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL
Identifiant	b7c393b6-1015-4b39-bee5-a772f9d3ee33
Ref. interne	AO Assurances statutaires 2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	210 000 EUR

Lot

Intitule	RISQUES STATUTAIRES
Description	assurances du risque statutaire des agents permanents FPT, affiliés IRCANTEC ou CNRACL
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	Marcillac Et Saint Quentin, FRI11, France
Durée	12 mois
Montant estimé	210 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	2 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	11e7632a-1408-440c-ab28-06fbaef3ae2b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 15:10
Langue	Français

---