Acheteur

Nom officiel	SYAGE
SIRET	46855
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	17 rue Gustave Eiffel, 91230 Montgeron
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	COLAS Romain — Président
Email	service.marches@syage.org
Téléphone	0169837200
Site internet	http://www.syage.org
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
Description	Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant	f67ceeb5-28f2-4237-a1d0-e7ece94befbe
Ref. interne	26-23
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66519300
CPV additionnel	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	380 000 EUR

Lot

Intitule	Assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires du SyAGE, affiliés à la CNRACL
Description	Marché public de services visant à couvrir les risques statutaires des agents du SyAGE, incluant les garanties minimales obligatoires suivantes: 1. Décès 2. Longue maladie et maladie de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, 3. Maternité (y compris les congés pathologiques), paternité, accueil de l'enfant ou adoption 4. Accident de service ou maladie résultant de l'exercice des fonctions, temps partiel thérapeutique, inaptitude compte tenu des séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle. L'assureur pourra proposer dans son offre des services supplémentaires comme par exemple la production de statistiques, la faculté de proposer des actions de préventions, l'accompagnement de la gestion des recours à l'encontre des tiers responsables etc. Ces services doivent être compris dans la prime proposée à l'acte d'engagement. Deux prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) sont prévues : le temps partiel thérapeutique et le congé de naissance. Les variantes ne sont pas autorisées
Nature	Services
CPV	66519300
CPV add.	66512000
Lieu	Montgeron, FR104, France
Durée	48 mois
Montant estimé	380 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/09/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre	120 mois
Ouverture offres	24/09/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles
Delais	Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	932a700e-2163-45ee-a2ce-a28db3b0bb8f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/08/2026 a 13:10
Langue	Français

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