Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Charente Limousine
SIRET	78236
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	8, Rue Fontaine des Jardins, 16500 Confolens
NUTS	FRI31
Pays	France
Point de contact	Le Président
Email	contact@charente-limousine.fr
Téléphone	0545841408
Site internet	http://charente-limousine.fr/
Profil acheteur	http://charente-limousine.fr/

Procédure

Titre	Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
Description	La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. La marché concerne : - la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014 - le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014 - une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15 - la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23. Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
Identifiant	43bfddd0-1464-4615-b440-989d6250b3e2
Ref. interne	26-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI31
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	840 000 EUR

Lot

Intitule	Assurance des risques statutaires - Groupement de commandes de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine
Description	La communauté de communes de Charente Limousine et le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Charente Limousine procèdent à un groupement de commandes (article L2113-6 du Code de la Commande Publique) en vue de souscrire leurs contrats d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de leurs personnels, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale. La marché concerne : - la Communauté de Communes de Charente Limousine, Siret 200 072 049 00014 - le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Siret 200 072 049 00014 - une partie du Chantier d'Insertion de Charente Limousine , Siret 200 077 188 000 15 - la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Âgées (MARPA) de Montemboeuf, Siret 200 077 118 000 23. Le coordonnateur, représentant les deux pouvoirs adjudicateurs du groupement de commandes est la Communauté de Communes de Charente Limousine
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	Confolens, FRI31, France
Montant estimé	840 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	11/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	2 mois
Ouverture offres	14/12/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Poitiers

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9c8e311d-d4c5-493e-99d4-e6e8c2008989
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/11/2026 a 15:10
Langue	Français

---