Acheteur

Nom officiel	Assemblée nationale
SIRET	11000001500013
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Assemblée nationale, 75007 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	DACP
Email	Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone	0140634000
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	ASSURANCE DES VÉHICULES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Description	Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.
Identifiant	a98a91b7-5b95-476c-9d45-663623093768
Ref. interne	26F085
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66516100

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.
Description	Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Nature	Services
CPV	66516100
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4c650a6e-dc79-4cff-8caf-c4580417a2af
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/09/2026 a 15:12
Langue	Français

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