Assurance dommage-ouvrage pour la construction du gymnase de Coupvray (Tranche ferme)

Aptitude : Consulter l'article 4.1.1. du règlement de la consultation
Capacité économique : Consulter l'article 4.1.1. du règlement de la consultation
Capacité technique : Consulter l'article 4.1.1. du règlement de la consultation

Maitrise d'ouvrage : Commune de Coupvray
Maitrise d'ouvrage déléguée : Val d'Europe Agglomération

Description succincte de l'opération :
1ère tranche de la construction du gymnase avec une grande salle, des gradins pour 250 spectateurs, des vestiaires, des sanitaires, des dépôts et locaux techniques.
Le bâtiment se compose d'un rez-de-chaussée bas, d'un rez-de-chaussée haut et d'un R+1 ne comprenant qu'un local technique.
Le projet est prévu pour qu'à terme, une fois la 2ème tranche réalisée, le bâtiment soit homologable pour des compétions de Volley-ball au niveau National.

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Ce marché public de services est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de dix ans à compter de la date de réception des travaux (garantie légale).

Cependant, lorsque des travaux ont fait l'objet d'une réception avec réserves ou sous réserve d'exécution de certains travaux ; ce délai commence à courir, à la date d'effet de la levée des réserves par le maître d'ouvrage.

Date de démarrage des travaux de construction du gymnase (tranche ferme) : 16 juillet 2026
Date prévisionnelle de réception des travaux : 16 septembre 2027