Retour aux opportunités

Assurance dommages aux biens

Services Procédure ouverte 83 68j restants 400 000 EUR
Acheteur
Nom officielVille Grimaud
SIRET65068
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRue de la Mairie, 83310 Grimaud
NUTSFRL05
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire
Emailmarchespublics@mairie-grimaud.fr
Téléphone0494556913
Site internethttp://www.mairie-grimaud.fr/
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/
Procédure
TitreAssurance dommages aux biens
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de GRIMAUD
Identifiant37717c1b-e799-4cb9-a569-86d95b180474
Ref. interne26-044-00-AR
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515000
Lieu d'exécution
NUTSFRL05
VilleGrimaud
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé400 000 EUR
Adresse du profil acheteur: https://www.achatpublic.com
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les Cv et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité
Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risque
Lot
IntituleAssurance dommages aux biens
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de GRIMAUD
NatureServices
CPV66515000
LieuGrimaud, FRL05, France
Montant estimé400 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/09/2026 à 16:00 (68j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres17/09/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET9283389D-0265-4C34-CA28DE2487C432AF
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville Grimaud
SIRET65068
AdresseRue de la Mairie, 83310 Grimaud
NUTSFRL05
PaysFrance
ContactMonsieur le Maire
Emailmarchespublics@mairie-grimaud.fr
Telephone0494556913
Site webhttp://www.mairie-grimaud.fr/
Tribunal administratif de Toulon
SIRET928338D3-FCAB-55F2-D1A593432D640CB2
Adresse5 rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Tribunal administratif de Toulon
SIRET928338F0-A6B2-AD8E-685524106C8DE6EC
Adresse5 rue Racine, 83401 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Informations sur l'avis
Identifiant256bf611-b06d-4b95-999d-dacf972e3ea5
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/07/2026 a 15:10
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations