Acheteur

Nom officiel	Département de la Seine-Saint-Denis
SIRET	55783
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 93000 Bobigny
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	TROUSSEL Stéphane — Président
Email	commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone	0143939393
Site internet	https://seinesaintdenis.fr
Profil acheteur	https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Procédure

Titre	Assurance Dommages aux biens
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'assurance dommages aux biens. Le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré, selon les règles définies par le code des assurances et par le cahier des clauses particulières, les garanties en « Assurance Dommages aux biens ». Les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui. Les garanties s'appliquent aux dommages et responsabilités résultant de l'un des événements suivants : - Incendie, explosions, chute de la foudre ; - Dommages électriques ; - Risques spéciaux : tempêtes, grêle, poids de la neige, de la glace, de l'eau sur les toitures, fumées, chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux, choc d'un véhicule terrestre, dégâts des eaux et gel, actes de vandalisme et attentats ; - Garantie vol ; - Garantie bris de glace ; - Garantie catastrophes naturelles ; - Garantie mobiliers urbains ; - Garantie autres dommages
Identifiant	8b2b8516-b6a0-43ff-a81b-363537287e3c
Ref. interne	2026930104
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66515200

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Assurance Dommages aux biens
Description	Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'assurance dommages aux biens. Le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré, selon les règles définies par le code des assurances et par le cahier des clauses particulières, les garanties en « Assurance Dommages aux biens ». Les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui. Les garanties s'appliquent aux dommages et responsabilités résultant de l'un des événements suivants : - Incendie, explosions, chute de la foudre ; - Dommages électriques ; - Risques spéciaux : tempêtes, grêle, poids de la neige, de la glace, de l'eau sur les toitures, fumées, chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux, choc d'un véhicule terrestre, dégâts des eaux et gel, actes de vandalisme et attentats ; - Garantie vol ; - Garantie bris de glace ; - Garantie catastrophes naturelles ; - Garantie mobiliers urbains ; - Garantie autres dommages
Nature	Services
CPV	66515200
Lieu	Saint-denis, FR106, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	14/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	14/10/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e3e222d1-4e22-4eff-ac49-cf399f1903f7
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/09/2026 a 10:10
Langue	Français

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