Assurance dommages aux biens, bris de machine et risques annexes - route solaire de Lubersac (2026AFF048)
Description
Assurance des dommages matériels qui pourraient affecter les ombrières de la route solaire de Lubersac suite à un sinistre
Identifiant
2a0dc20c-7959-492f-8676-378e51bf56c6
Ref. interne
2026AFF048
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66515200
Lieu d'exécution
NUTS
FRI21
Ville
Tulle
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Groupement de commandes entre le Département de la Corrèze et Corrèze Énergies.
Le coordonnateur est le Département de la Corrèze.
Consultation passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Durée de 4 ans à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
La consultation s'adresse aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur - rubrique Questions/Réponses.
Lot
Intitule
Assurance dommages aux biens, bris de machine et risques annexes - route solaire de Lubersac (2026AFF048)
Description
Assurance des dommages matériels qui pourraient affecter les ombrières de la route solaire de Lubersac suite à un sinistre