La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte du GEF (Groupement d'Exploitation du Fréjus) : Dommages aux biens du tunnel du Fréjus (tube 1 et tube 2) pour les parties française et italienne
Identifiant
47651f25-dab6-4434-85aa-ed282f23d741
Ref. interne
GEF202604
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66510000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- Visite des lieux obligatoire : Chaque entreprise ou groupement d'entreprises devra effectuer une visite préalable sur site au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. La visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise. Elle devra impérativement être jointe à l'offre. Préalablement, les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date de cette visite :
Geie Gef - Monsieur Giovanni Andrea Iaria - Téléphone : 0039 0122 90 90 16 - Fax : 0039 0122 90 15 89 - Courriel : giovanni.iaria@frejustunnel.eu
Lot
Intitule
Assurance dommages aux biens du tunnel du Fréjus
Description
La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte du GEF (Groupement d'Exploitation du Fréjus) : Dommages aux biens du tunnel du Fréjus (tube 1 et tube 2) pour les parties française et italienne
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)