Assurance dommages aux biens et responabilité civile
Acheteur
| Nom officiel | Commune du Broc (06) |
|---|---|
| SIRET | 21060025000018 |
| Adresse | 06510 LE BROC |
| Point de contact | VUILLEQUEZ |
| commandepublique@lebroc.fr | |
| Téléphone | +33 492082730 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile |
|---|---|
| Description | Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) |
| Identifiant | assurance dab et rc |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 66515200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Le Broc |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/12/2026 am 00:00 (40j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Elles comporteront les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la recevabilité de la candidature) :
- les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.
- la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME
qui sont disponibles sur le site Internet :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
- les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :
- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.
- la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME
qui sont disponibles sur le site Internet :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
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