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Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »

Services Procédure ouverte 93 32j restants
Acheteur
Nom officielMairie du Blanc Mesnil
SIRET54022
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDirection de la commande publique - Place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc Mesnil
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Maire — Maire du Blanc Mesnil
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0145917070
Site internethttps://www.blancmesnil.fr/
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Procédure
TitreAssurance « Dommages aux biens et risques annexes »
DescriptionLa présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé.
Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative
Identifiant0670606e-f366-4cd6-a9a5-d07b2d310741
Ref. interne2026-20
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66515200
Lieu d'exécution
NUTSFR106
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire si groupement
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info
Lot
IntituleAssurance « Dommages aux biens et risques annexes »
DescriptionLa présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti, l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » constitue un risque ne pouvant être scindé.
Il n'est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative
NatureServices
CPV66515200
LieuLe Blanc Mesnil, FR106, France
Durée60 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montreuil
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETD622AE94-B649-C6F1-7A8F562ED11AF0C6
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Mairie du Blanc Mesnil
SIRET54022
AdresseDirection de la commande publique - Place Gabriel Péri, 93150 Le Blanc Mesnil
NUTSFR106
PaysFrance
ContactMonsieur le Maire
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0145917070
Site webhttps://www.blancmesnil.fr/
Mairie du Blanc Mesnil
SIRETD622AEB5-0693-9EAD-6D9121208B0AB595
Adresseplace Gabriel Péri, 93150 Le Blanc Mesnil
NUTSFR106
PaysFrance
ContactService Commande Publique
Emailcommandepublique@blancmesnil.fr
Telephone0145917070
Tribunal administratif de Montreuil
SIRETD622AEE6-B895-5C9A-4123566652150DE1
Adresse7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone0149202000
Site webhttps://citoyens.telerecours.fr/
Tribunal administratif de Montreuil
SIRETD622AF38-B535-A2D2-C4A5969B45FE071D
Adresse7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Telephone0149202000
Informations sur l'avis
Identifiant66673cc2-9b64-410d-9859-a815c4a98214
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/10/2026 a 10:10
LangueFrançais

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